French translation for "chambre de la sécurité financière (québec)"

chambre de la sécurité financière

Example Sentences:

	1.	The last five members came from the Chambers (three from the Chambre de la sécurité financière (Québec) and two from the Chambre de l'assurance de dommages (Québec)). Les cinq derniers membres provenaient des Chambres (trois de la Chambre de la sécurité financière et deux de la Chambre de l'assurance de dommages).
	2.	The Chambre de l'assurance de dommages (Damage Insurance Chamber) (ChAD) in Quebec (Canada) was created under section 284 of the "Act respecting the distribution of financial products and services" (RSQ, (C) D-9.2) at the same time of the creation of the Chambre de la sécurité financière (Québec) (Chamber of Financial Security). Chambre de l'assurance de dommages (Québec) La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), au Québec, a été créée en vertu de l’article 284 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2),, en même temps que son pendant la Chambre de la sécurité financière.
	3.	The province of Québec has its own framework for the professional activities of the "Financial Planners" under the auspices of the Autorité des marchés financiers (Québec) (AMF), Chambre de la sécurité financière (Québec) (CSF) for ethics and the Institut québécois de planification financière (Translation: "Quebec Institute of Financial Planning") (IQPF) for the basic training and administration of the regulation on the continuing education of Pl.Fin. Le Québec a son propre encadrement des activités professionnelles des "Planificateurs financiers" sous l'égide de l'Autorité des marchés financiers (Québec) (AMF), de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour la déontologie et l'Institut québécois de planification financière (IQPF) pour la formation de base et l'administration du règlement sur la formation continue des Pl.Fin.
	4.	The "Bureau des services financiers" was in constant contact with a number of partner organizations, each of which had a role to play in consumer protection: the Chambre de l'assurance de dommages (Québec), Chambre de la sécurité financière (Québec), the Commission des valeurs mobilières du Québec, the "Financial Services Compensation Fund", the "Inspector General of Financial Institutions", and the Institut québécois de planification financière (IQPF). Le Bureau des services financiers était en liaison constante avec plusieurs organismes partenaires qui avait chacun, dans leur domaine respectif, un rôle à jouer sur le plan de la protection du consommateur : la Chambre de l'assurance de dommages, la Chambre de la sécurité financière, la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers, l’Inspecteur général des institutions financières ainsi que l’Institut québécois de planification financière.
	5.	To do so, the BSF was responsible for developing a large part of the regulations, with the exception of the codes of ethics, continuing education and professional titles enacted, as the case may be, by the Chambre de la sécurité financière (Québec) (CSF), the Chambre de l'assurance de dommages (Québec) (Property Insurance Board) (CAD) or the Institut québécois de planification financière (IQPF), and part of the regulations applicable to securities representatives, which is enacted by the Commission des valeurs mobilières du Québec (Board of Securities Regulation) (CVMQ). Pour ce faire, il était responsable d’élaborer une large part de la réglementation, à l’exception des codes de déontologie, de la formation continue et des titres professionnels édictés, selon le cas, par la Chambre de la sécurité financière, la Chambre de l'assurance de dommages ou l’Institut québécois de planification financière ainsi qu’une partie de la réglementation applicable aux représentants en valeurs mobilières, laquelle est édictée par la Commission des valeurs mobilières du Québec.

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